by Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada
« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne. "Arrêt sur le Droit" est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ (Centre d'Accès à l'information juridique) en collaboration avec la Cour Suprême du Canada. Préparé avec l'aide des recherchistes du Barreau de Montréal et des équipes du CAIJ. Production, réalisation et musique : Virage Sonore
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🇫🇷
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1/23/2024
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March 24, 2025
<p>L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal.</p><p>Dans ce jugement rendu le 29 novembre 2019 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les policiers n’étaient pas autorisés à arrêter une personne pour ne pas avoir tenu la main courante d’un escalier mécanique, et que madame Kosoian avait le droit de poursuivre son chemin.</p><p>Michel Désautels reçoit à ce sujet <strong>Me Patricia Lefebvre, </strong>directrice des Affaires juridiques à la Société de Transport de Montréal (STM) et <strong>M. Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger, </strong>procureur aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser cette décision et ses implications pour la responsabilité civile et les libertés individuelles au Canada.</p><p> </p><p>Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de <strong>Virginie Blanchette-Séguin, </strong>avocate séniore.</p><p>« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.</p><p> </p><p>Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore</p>
February 24, 2025
<p>L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association.</p><p>Dans ce jugement rendu le 15 juillet 2022 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême a statué que la Loi sur le droit d’auteur oblige les utilisateurs à payer une seule redevance pour la diffusion en continu d’œuvres en ligne, rejetant ainsi l’appel de la SOCAN.</p><p>Michel Désautels reçoit à ce sujet <strong>Me Sarah Hébert-Tremblay</strong>, avocate et agente de marques de commerce chez ROBIC et <strong>Me Stéphanie Hénault</strong>, Directrice des affaires juridiques à l’Association nationale des éditeurs de livres afin d’analyser les enjeux liés à cette décision pour l’industrie de la musique et du divertissement en ligne.</p><p> </p><p>Cet épisode a été enregistré dans la magnifique bibliothèque du CAIJ de Montréal, un lieu emblématique du savoir juridique.</p><p>Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Gabrielle Delaunais, stagiaire chez ROBIC.</p><p>« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.</p><p> </p><p>Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore</p>
January 27, 2025
<p>L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette. </p><p>Dans ce jugement rendu le 27 mai 2022 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que l'article 745.51 du Code criminel, qui permettait de condamner un contrevenant à des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour chaque meurtre, était inconstitutionnel. La Cour a jugé que cette disposition violait l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant à chacun le droit de ne pas se voir infliger de peines cruelles et inusitées.</p><p> </p><p>Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Maude Payette, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales et Me Walid Hijazi, avocat en pratique privée, afin d’analyser les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur le système judiciaire canadien.</p><p> </p><p>Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Maria Cardoso, avocate, LL. M.</p><p>« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.</p><p> </p><p>Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore</p>
Radio-Canada
Victoria Charlton
Le Monde
crime de bine
Cédric Bergeron
Marylène Gendron & Sam Cyr
Umano Productions
Studio SF
Mimo EL ARJA
Kristi Lee | Canadian True Crime
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